La France allonge le délai de reprise fiscale pour certains impôts locaux | Factaelundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.1115 faits, 156 médias, 14 pays
La France allonge le délai de reprise fiscale pour certains impôts locaux
- Le fisc peut désormais réclamer le paiement de la taxe d’habitation pendant trois ans.
- Ce délai était auparavant d’un an, depuis un décret entré en vigueur le 25 juin 2026.
- Cette mesure vise à renforcer le recouvrement des impôts locaux en France.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en France
FranceL'initiative *Même pas peur* propose un programme d'éducation populaire féministe aux adolescentes du cen…
Lire à la source
FranceDes commissariats franciliens subissent des centaines d’appels simultanés depuis samedi. Ces actes pertur…
À lire aussi
MondeLes funérailles de l'ancien chef militaire serbe Ratko Mladić ont débuté à Belgrade. Des centaines de per…
Lire à la source
+12 
Ouest-Franceouest-france.fr · FR
↗
Lire à la source
FranceUne étude du ministère de l’Intérieur révèle les départements les plus touchés. Cambriolages, racket et h…
Lire à la source
FranceLa victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt inquiète la région Centre-Val de Loire. Elle étudie l’arrêt des coopé…
Lire à la source Monde
Des émissaires américains travaillent à une reprise rapide des négociations entre Kiev et Moscou. Cette i…
Lire à la source
+6 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…