lundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.827 faits, 138 médias, 14 pays
reforme juridique
6 faits, 2 médias
Tout reforme juridique
DroitLe droit de la Nature émerge comme un chantier juridique majeurVillage Justice1
- Des juristes et écologistes plaident pour une refonte du droit centré sur l'Homme.
- Ce mouvement vise à reconnaître des droits juridiques à la Nature face aux crises écologiques.
- Plusieurs pays et collectivités ont déjà adopté des textes en ce sens.
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DroitLa loi Macron de 2015 bouleverse le droit de présentation des notairesVillage Justice1
- La loi du 6 août 2015 libéralise la création d'offices notariaux en France.
- Elle remet en cause le droit de présentation, tradition séculaire de transmission des charges.
- Les notaires doivent désormais justifier leur choix de successeur auprès du garde des Sceaux.
Lire à la source DroitLa France : le Comité consultatif du secteur financier pointe l'échec de la réforme de l'assurance emprunteurVillage Justice1
- Le CCSF rend un avis critique sur la loi de 2022 visant à simplifier l'accès à l'assurance emprunteur.
- Les difficultés du marché persistent malgré les annonces gouvernementales, selon le comité.
- L'État pourrait revoir sa copie pour corriger les dysfonctionnements identifiés.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les professionnels.
- Elle horodate l'émission, la transmission et le traitement des factures.
- Les retards de paiement seront plus facilement détectables et traçables.
Lire à la source L'ordonnance du 10 février 2016 a modernisé le droit des contrats français. Dix ans après, la jurisprudence révèle des a…
Lire à la source Un piratage
informatique au
Liechtenstein
a exposé des données sensibles. Un professeur
suisse
propose une réforme des f…
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Les médias les plus cités
- Village Justice5
- NZZ1