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proces verbal

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Volume2 faits·31 jours↘ 100 %

08:48DroitLe Tribunal de Paris annule un procès-verbal de recherches infructueuses en recouvrementVillage Justice1
- Le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris annule un procès-verbal de recherches infructueuses daté de 2019.
- Cette décision remet en cause une saisie-attribution exécutée en 2025 par une société de recouvrement.
- Elle pourrait influencer les pratiques en matière d'exécution forcée en France.
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Des signaux, du bruit, des faits…

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