La suppression de l'exonération fiscale menace la conciliation prud'homale | Factaevendredi 25 septembre 2026ven. 25 sept.1548 faits, 175 médias, 15 pays
Droit1 rédaction La suppression de l'exonération fiscale menace la conciliation prud'homale
- Gauthier Chevali alerte sur les risques de supprimer l'exonération fiscale des PV de conciliation.
- Cette mesure aggraverait la lenteur déjà critique de la justice prud'homale.
- Les employeurs et salariés pourraient éviter les accords pour échapper à la fiscalité.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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