vendredi 28 août 2026ven. 28 août597 faits, 96 médias, 12 pays
preuve judiciaire
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - Un recommandé contenant un CD-ROM de procédure pénale est resté six jours sans suivi.
- L’enveloppe déchirée et le boîtier cassé à la réception posent la question de la fiabilité des preuves.
- Les juristes s’interrogent sur l’automatisation du suivi des envois judiciaires sensibles.
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