Harcèlement moral dans la fonction publique : ce que le juge reconnaît comme preuve

La justice qualifie de harcèlement moral des actes répétés comme l'isolement ou la privation de tâches. Ces situations, souvent confondues avec un management brutal, ouvrent droit à réparation pour les agents. Les tribunaux examinent désormais les preuves contextuelles, au-delà des témoignages directs.

Pourquoi ça compteLes agents publics victimes de harcèlement peuvent désormais obtenir réparation plus facilement, avec des critères juridiques clarifiés. Cela pourrait inciter les administrations à revoir leurs pratiques managériales pour éviter des contentieux coûteux.

1 rédaction rapporte ce fait

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