Un CD-ROM de procédure pénale endommagé relance le débat sur la preuve postale
Un recommandé contenant un CD-ROM de procédure pénale est resté six jours sans suivi.
L’enveloppe déchirée et le boîtier cassé à la réception posent la question de la fiabilité des preuves.
Les juristes s’interrogent sur l’automatisation du suivi des envois judiciaires sensibles.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
