ÉconomieUn rapport propose de réformer la fiscalité des grandes fortunesLa Tribune1
Un rapport parlementaire propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil et l’héritage.
Les députés visent une taxation plus équitable des hauts revenus et des successions.
Ces mesures pourraient influencer le débat fiscal avant les prochaines échéances électorales.
DroitTransmission d'entreprise : la loi de finances 2026 recentre le pacte DutreilLes Echos Juridique1
La loi de finances 2026 modifie les conditions du pacte Dutreil, dispositif clé de la transmission d'entreprise en France.
Cette réforme redéfinit les critères d'éligibilité et les avantages fiscaux associés.
L'objectif est de recentrer le mécanisme sur les transmissions familiales classiques.
