Non Lieu

Le parquet de Paris prononce un non-lieu en faveur de la ministre des Solidarités. L'enquête portait sur d'éventuels conflits d'intérêts dans ses anciennes fonctions. Cette décision met fin à une polémique qui durait depuis plusieurs mois.

La Cour de justice de la République a prononcé un non-lieu pour Aurore Bergé. L’ancienne ministre était soupçonnée de faux témoignage dans l’affaire des crèches. Cette décision met fin à une procédure judiciaire ouverte depuis 2023.

Le non-lieu prononcé en 2023 dans l'enquête pénale sur le scandale du chlordécone aux Antilles a été confirmé en appel. Cette pesticide toxique, interdite depuis les années 1970, a contaminé les terres et la population antillaise pendant des décennies. La confirmation du non-lieu met un terme aux poursuites judiciaires, déçevant les victimes qui réclament depuis longtemps des responsabilités.

Deux ans après les violentes émeutes de Nouvelle-Calédonie, les juges d'instruction ont ordonné des non-lieux dans les procédures judiciaires. Ces décisions mettent fin à certaines poursuites engagées contre les protagonistes des troubles. La situation politique en Nouvelle-Calédonie reste marquée par des tensions institutionnelles.

Le 8 avril, la justice doit rendre sa décision sur le non-lieu bénéficié en 2025 par Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana. Un collectif de personnalités critique ce non-lieu, arguant que l'implication d'Agathe Habyarimana dans le génocide des Tutsi est établie par les historiens. La décision à venir pourrait réviser ou confirmer le non-lieu précédent. Ce jugement revêt une importance symbolique majeure pour la mémoire du génocide de 1994.