non-lieu | Factaejeudi 10 septembre 2026jeu. 10 sept.1283 faits, 177 médias, 14 pays
non-lieu
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Tout non-lieu
DroitLa justice française clôt définitivement l'affaire Bisesero sur le RwandaJeune Afrique1
- La Cour de cassation confirme le non-lieu dans l'affaire Bisesero, mettant fin à 28 ans de procédure.
- L'enquête portait sur le rôle de l'armée française lors du génocide des Tutsi en 1994.
- Cette décision clôt un chapitre judiciaire emblématique des relations franco-rwandaises.
FranceAffaire Bénédicte Belair : un non-lieu requis contre l’enquêteur accuséLe Parisien1
- Le parquet a requis un non-lieu contre l’enquêteur accusé d’avoir falsifié des éléments dans l’affaire Bénédicte Belair.
- La mort de cette dernière, en 2023, avait suscité une vive émotion et des soupçons de négligence.
- La décision finale du juge d’instruction est attendue dans les prochaines semaines.
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FranceNon-lieu prononcé dans l’enquête sur la mort d’un étudiant dans la MarneLe Parisien1
- La justice a prononcé un non-lieu dans l’affaire de la mort d’un étudiant en 2023.
- L’enquête concernait un décès survenu dans des circonstances troubles à Châlons-en-Champagne.
- Aucune poursuite pénale ne sera engagée contre les personnes mises en cause.
Lire à la source Faits diversMeurtre d'un adolescent à Aubervilliers : un suspect libéré après trois moisLe Parisien1
- Un suspect dans le meurtre de Ghani, 19 ans, à Aubervilliers a été libéré.
- Arrêté en mai 2026, il a bénéficié d'un non-lieu faute de preuves suffisantes.
- L'enquête se poursuit pour identifier d'autres responsables.
Lire à la source MondeChlordécone aux Antilles : le non-lieu confirmé en appel dans le scandale sanitaireFrance 241
- Le non-lieu prononcé en 2023 dans l'enquête pénale sur le scandale du chlordécone aux Antilles a été confirmé en appel.
- Cette pesticide toxique, interdite depuis les années 1970, a contaminé les terres et la population antillaise pendant des décennies.
- La confirmation du non-lieu met un terme aux poursuites judiciaires, déçevant les victimes qui réclament depuis longtemps des responsabilités.
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Des signaux, du bruit, des faits…
France6 rédactions - L’ancienne ministre a obtenu un non-lieu pour faux témoignage dans l’enquête sur des crèches privées.
- Les soupçons portaient sur des déclarations lors d’une commission d’enquête parlementaire.
- Le parquet n’a pas fait appel de cette décision.
Le vice-capitaine du Paris Saint-Germain conteste devant la justice son renvoi en correctionnelle dans une affaire de vi…
Monde
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Juan Orlando Hernández, condamné pour trafic de drogue aux États-Unis, a été gracié par Donald Trump en 2025. Il a été b…
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Les médias les plus cités
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- 20 Minutes Une2
- Le Monde2
- CNEWS1
- France 241
- France Info Politique1
- France Info Société1
- Jeune Afrique1
