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Le Conseil constitutionnel censure des mesures environnementales clés
Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN). Cette décision intervient alors que la France cherche à accélérer sa transition écologique et à atteindre ses objectifs climatiqu…
Rapporté parLibération Climat
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