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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 9 h1 rédaction

Le Conseil constitutionnel censure la loi protégeant les mineurs sur les réseaux sociaux

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi du 21 juillet 2026 visant à protéger les mineurs en ligne.
La décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 invalide plusieurs dispositions jugées disproportionnées.
Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle rédaction du texte.

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