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loi badinter

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droitil y a 7 h1 rédaction

La loi Badinter à l'épreuve d'un accident sur un site industriel privé

Un chauffeur-livreur intérimaire est blessé par la chute de tubes d'acier sur un site privé. L'accident implique un chariot élévateur loué à un tiers, compliquant l'application de la loi. La jurisprudence pourrait évoluer sur la responsabilité en cas d'engins partagés.

Rapporté parVillage Justice

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