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Factae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…

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© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…

droitil y a 2 j1 rédaction

Le décret n°2026-674 réduit les normes applicables aux collectivités territoriales.
Publié au Journal officiel le 28 juillet, il vise à alléger la charge administrative locale.
27 articles modifient les règles pour les groupements et les communes.

economieil y a 6 j1

Huit particuliers ont effectué des dons à l’État entre octobre et décembre 2025. Les montants varient de 10 à 40 000 eur…

Le plus recoupé

1Décret du 27 juillet 2026 : la France simplifie 400 000 normes pour les collectivités1 rédactions
2Huit donateurs versent jusqu’à 40 000 euros à l’État pour réduire la dette publique1 rédactions

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