2 articles recoupés multi-sources mentionnant « Droit Numerique », suivis en continu par Factae.
La Cour fédérale de justice allemande interdit aux salles de sport d'afficher des alternatives comme des pauses. Cette décision vise à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses en ligne. Les contrats devront désormais être résiliés sans ambiguïté.
Une association italienne de consommateurs a remporté un procès contre Netflix concernant les augmentations d'abonnement. La plateforme devrait rembourser environ 500 euros à chaque abonné italien pour pratiques commerciales déloyales. Cette décision judiciaire établit un précédent pour la protection des consommateurs face aux géants technologiques.