MondeLe Portugal durcit sa position contre l'immigration illégaleRTP Noticias1
Le Président portugais insiste sur la nécessité de lutter contre l'immigration illégale.
Il affirme que cette lutte est compatible avec le respect de la dignité humaine.
Cette déclaration intervient dans un contexte européen de tensions migratoires.
DroitL'Union européenne unifie les droits des voyageurs ferroviaires depuis 2023Village Justice1
Le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 encadre les droits et obligations des voyageurs en train.
Il s'applique dans toute l'UE depuis le 7 juin 2023, couvrant indemnisation, accessibilité et assistance.
Les voyageurs peuvent désormais exiger des compensations en cas de retard ou d'annulation.
DroitLa déchéance du terme bancaire menacée par le droit européen des clauses abusivesVillage Justice1
Les banques et fonds de titrisation utilisent la déchéance du terme pour exiger le remboursement immédiat d'un prêt.
Cette pratique, fondée sur des clauses contractuelles, est désormais contestée au regard du droit européen.
Les professionnels du droit doivent adapter leurs stratégies face à ce nouveau cadre juridique.
CybersécuritéLa Commission européenne rejette le filtre anti-arnaques françaisNumerama Cyberguerre1
La Commission européenne bloque le décret français créant un filtre anti-arnaques en ligne.
Le projet visait à protéger les consommateurs contre les sites frauduleux d’ici fin 2025.
Paris devra revoir sa copie pour se conformer au droit européen sur les télécommunications.
ÉconomieLa SNCF contrainte de vendre les billets de ses concurrentsFrance Info1
Un nouveau projet de loi européen impose à la SNCF de proposer les billets de ses concurrents directs sur ses canaux de vente.
Cette obligation s'inscrit dans une volonté communautaire de renforcer la concurrence dans le secteur ferroviaire français.
Le transporteur devra adapter ses systèmes commerciaux pour intégrer l'offre des autres opérateurs.
