droit des marques

Opposition de marque à l'INPI : l'avocat joue un rôle clé de bout en bout

• L'opposition de marque permet à un titulaire de droits antérieurs de bloquer un dépôt par un tiers.
• Cette procédure, souvent perçue comme administrative, nécessite en réalité l'expertise d'un avocat à chaque étape.
• Un recours devant la cour d'appel peut être engagé en cas de rejet initial.

Lire à la source

Une restauration espagnole doit retirer le mot « mafia » de son enseigne

L'Office espagnol des brevets et des marques a ordonné à une chaîne de restaurants de retirer le mot « mafia » de son no…

Lire à la source