Une restauration espagnole doit retirer le mot « mafia » de son enseigne
L'Office espagnol des brevets et des marques a ordonné à une chaîne de restaurants de retirer le mot « mafia » de son nom commercial.
La décision vise à éviter les associations négatives et les risques légaux liés à l'utilisation de ce terme sensible.
Cette affaire illustre les limites légales des noms commerciaux provocateurs en droit des marques espagnol.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
