droit a l education | Factaelundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.1088 faits, 154 médias, 14 pays
droit a l education
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DroitAbsence d'affectation scolaire : le juge des référés peut imposer une solutionVillage Justice1
- Des élèves se retrouvent sans affectation à la rentrée malgré le droit constitutionnel à l'éducation.
- Le juge des référés-libertés peut ordonner une inscription sous 48 heures en urgence.
- Cette procédure a déjà permis de résoudre des centaines de cas en 2025.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Régional2 rédactions - Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État pour déscolarisation d’un enfant handicapé.
- Les juges ont rappelé le droit à l’éducation pour tous, y compris les enfants en situation de handicap.
- Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les affaires similaires.
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Des collégiens et lycéens n’ont pas pu effectuer leur rentrée scolaire cette semaine. Échec au baccalauréat, déménagemen…
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Le droit à la poursuite d’études en
master
, garanti par la loi depuis 2016, n’est pas appliqué. Les
universités
manquent…
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Les médias les plus cités
- Village Justice3
- actu.fr1
- Midi Libre1