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lundi 10 août 2026lun. 10 août1 faits, 1 médias, 1 pays

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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 12 h1 rédaction

Le Conseil constitutionnel examine la loi sur la fin de vie adoptée par le Parlement.
Plusieurs dispositions sont jugées problématiques par des juristes, dont Dominique Chagnollaud.
Une réécriture partielle du texte pourrait être nécessaire avant sa promulgation.

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