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dimanche 22 novembre 2026 dim. 22 nov. 24 h : 904 faits · 149 rédactions · 22 paysFR EN
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Tout delai 16:28 Économie Assurance habitation : pourquoi les indemnisations prennent jusqu'à sept mois BFM Biz, Capital 2 Les délais d' indemnisation des sinistres habitation s'allongent jusqu'à sept mois. Les assureurs invoquent des expertises complexes et des pénuries de main-d'œuvre.
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Les clients subissent des retards financiers et des difficultés de relogement.
Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:02 Droit Rouen : un maître d'œuvre condamné pour retard sur son propre planning Village Justice 1 La Cour d’appel de Rouen a jugé qu’un maître d’œuvre était responsable de ne pas avoir achevé un chantier dans les délais fixés par le calendrier qu’il avait établi. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:54 Monde Hong Kong : le temps d'attente pour un logement social tombe à 4,4 ans South China Morning Post 1 Le délai d'attente pour un logement public à Hong Kong atteint son niveau le plus bas depuis plus de dix ans. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:55 Monde Allemagne : créer une entreprise prend 18 fois plus de temps qu’en France Euronews 1 Les démarches administratives pour ouvrir une petite entreprise en Allemagne nécessitent près de 4 000 heures, selon une étude. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:55 Cybersécurité Anthropic et Google réduisent les délais pour corriger les failles critiques Numerama 1 Google Project Zero avait annoncé trois jours plus tôt une réduction similaire, mais étalée sur une période plus progressive. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:59 Droit Réforme de l'appel : la caducité de la déclaration devient un outil de contrôle des délais Village Justice 1 Cette rigueur pourrait entraîner un déplacement du contentieux vers la responsabilité civile professionnelle des avocats . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:33 France Ille-et-Vilaine : un million d'euros de gain au Loto reste non réclamé France Info Société 1 Un ticket gagnant d'un million d'euros au Loto , validé le 22 septembre, n'a toujours pas été réclamé en Ille-et-Vilaine . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:18 Régional France : un rapport propose des pistes pour réduire les délais d'AMP Le Progres 1 Plus de trois millions de personnes en France seraient concernées par des problèmes d’infertilité, selon les données citées dans le rapport . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:48 Droit France : le Conseil d'État annule deux tolérances sur la rémunération des associés de SEL Village Justice 1 Il a cependant supprimé les deux mesures qui facilitaient l'application de ce régime, jugées non conformes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:36 Droit La prescription en droit de la copropriété : des règles spécifiques à maîtriser Village Justice 1 Le droit de la copropriété impose des délais de prescription pour les actions en justice. Ces règles, souvent méconnues, peuvent effacer des droits avec le temps. Elles concernent notamment les charges impayées et les travaux non autorisés. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:23 Informatique Microsoft permet de choisir le stockage des données Microsoft 365 d’ici décembre Heise 1 Les responsables informatiques ont jusqu’au 14 décembre pour sélectionner l’emplacement de leurs données Microsoft 365 . Le choix se limite à leur propre pays ou à l’Union européenne, renforçant la souveraineté numérique . Cette mesure répond aux exigences réglementaires croissantes sur la localisation des données. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:59 Droit Le rescrit valeur sécurise désormais les transmissions d'entreprises après six mois de silence Actu Juridique 1 L' administration fiscale valide tacitement la valeur proposée après six mois sans réponse. Ce mécanisme vise à faciliter les transmissions de TPE et PME en France . Les contribuables bénéficient d'une sécurité juridique renforcée pour leurs opérations. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:53 Économie La facturation électronique en France bénéficie d’une tolérance administrative Les Echos 1 Les entreprises disposent d’un délai supplémentaire pour s’adapter. La tolérance permet d’identifier les difficultés avant une application stricte. Cette mesure vise à faciliter la transition vers le numérique. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:57 Informatique Le BGH assouplit les règles pour les avocats en cas de panne du beA Heise 1 La Cour fédérale allemande valide l'usage du fax de secours pour les avocats . En cas de panne du beA avant une échéance, les erreurs liées à ce contournement sont tolérées. Cette décision vise à éviter des sanctions injustes pour des problèmes techniques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:09 Monde Le Portugal clôture la déclaration d'impôts 2025 ce lundi RTP Noticias 1 Les contribuables portugais ont jusqu'à ce lundi pour payer ou recevoir leur IRS . Ce délai marque la fin de la campagne fiscale 2025. Les retards entraîneront des pénalités financières. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:40 Régional Facturation électronique : quatre idées reçues sur la réforme de septembre 2026 Nice-Matin 1 La réforme de la facturation électronique entre en vigueur en septembre 2026. Certaines entreprises croient à tort disposer d’un délai jusqu’en 2027. Un PDF envoyé par courriel ne suffit pas pour se conformer aux nouvelles règles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:25 Santé Diabète : un an d'attente pour ressentir les effets des analogues de l'insuline Pourquoi Docteur 1 Les patients diabétiques doivent attendre près d’un an pour bénéficier pleinement des analogues de l’ insuline . Cette latence concerne les traitements modernes prescrits pour stabiliser la glycémie . Les médecins appellent à mieux informer les patients sur ce délai d’efficacité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:12 Économie Un lottiste français risque de perdre un jackpot de 13 millions d'euros Le Figaro 1 Un gagnant du Loto n'a plus que quelques jours avant l'expiration de la validité de son gain , fixée au 22 juin. Le jackpot de 13 millions d'euros doit être réclamé avant cette échéance officielle, sinon il sera perdu. Ce cas illustre l'importance du délai de prescription des gains au Loto , généralement d'un an à compter du tirage. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:12 Économie Impôts sur le revenu : dernier délai pour les déclarations selon votre région France Info 1 Les habitants des départements numérotés de 1 à 19 doivent impérativement remplir leur déclaration de revenus avant la date limite fixée par l' administration fiscale . Chaque région dispose d'une échéance spécifique, que les contribuables doivent absolument respecter pour éviter des pénalités. Le calendrier d'imposition français étale les délais de déclaration selon les zones géographiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:12 Santé Syndrome de l'intestin irritable : les femmes diagnostiquées plus tardivement Pourquoi Docteur 1 Les femmes souffrant du syndrome de l'intestin irritable subissent des délais de diagnostic significativement plus longs que les hommes. Cette différence révèle des biais médicaux persistants dans la prise en charge et la reconnaissance de cette affection chronique. Meilleure compréhension des symptômes et sensibilisation des professionnels de santé deviennent essentielles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:38 Économie L'UE repousse les délais de retrait des substances cancérogènes des produits RFI 1 Les industriels du secteur chimique de l' Union européenne obtiennent un allongement des délais pour retirer les substances cancérogènes de leurs produits. Cette concession donne plus de temps aux fabricants pour adapter leur production aux normes réglementaires strictes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:20 Défense & Sécurité Émirat face à la guerre : Trump annonce le délai limite du 1er mai Al Jazeera 1 Le président Trump est tenu par la loi américaine ( War Powers Act ) de limiter le conflit avec l' Iran après le 1er mai. Le délai impose une décision majeure sur la poursuite ou l'arrêt des opérations militaires. Cette limite légale crée une tension stratégique dans la région du Moyen-Orient. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:00 Économie Retards de paiement : une formule pour engranger des millions Challenges 1 Une pratique d'entreprises consistant à retarder volontairement les délais de paiement permet d'engranger des millions d'euros en gains financiers supplémentaires. Cette stratégie, bien que légale, soulève des questions éthiques sur les rapports commerciaux entre fournisseurs et grands clients, notamment les distributeurs. Des voix s'élèvent pour davantage de transparence et de régulation afin de protéger les petites entreprises des effets de ces retards prolongés. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:45 Droit Recours contentieux : sécuriser le point de départ du délai avec la LRE Village Justice 1 En matière de recours contentieux , le respect des délais constitue une condition essentielle pour la recevabilité des demandes. La loi relative à l'exécution ( LRE ) fournit des outils pour clarifier le point de départ du délai de recours. Cette sécurisation procédurale prévient les irrecevabilités pénalisantes et protège les droits des parties. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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