ÉconomieSyndicats et confidentialité : la Cour de cassation valide les restrictionsLe Monde1
La Cour de cassation a récemment validé le retrait d'informations confidentielles discutées au sein des comités sociaux et économiques (CSE) lorsqu'un syndicat souhaite les publier.
La décision établit des limites légales à la transparence syndicale au regard du secret professionnel et commercial.
Cette jurisprudence affecte l'équilibre entre les droits d'expression des syndicats et la protection de la confidentialité patronale.
FranceLes comités sociaux et économiques : cadre juridique et pouvoirs élargisVillage Justice1
Depuis les ordonnances de 2017 et la loi de 2018, le droit des comités sociaux et économiques (CSE) et des comités de groupe a été profondément refondu.
Ces réformes ont modifié les prérogatives et les compétences des instances représentatives du personnel en France.
