Depuis les ordonnances de 2017 et la loi de 2018, le droit des comités sociaux et économiques (CSE) et des comités de groupe a été profondément refondu. Ces réformes ont modifié les prérogatives et les compétences des instances représentatives du personnel en France.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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