Les comités sociaux et économiques : cadre juridique et pouvoirs élargis

Depuis les ordonnances de 2017 et la loi de 2018, le droit des comités sociaux et économiques (CSE) et des comités de groupe a été profondément refondu.

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Ces réformes ont modifié les prérogatives et les compétences des instances représentatives du personnel en France.

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