FranceLicenciement abusif et licenciement nul : distinctions juridiques essentiellesVillage Justice1
Le droit du travail français distingue le licenciement abusif, prononcé sans motif valable mais régulier en forme, du licenciement nul, entaché de vices substantiels.
Ces deux catégories entraînent des régimes d'indemnisation différents et des conséquences contractuelles distinctes pour l'employeur.
La qualification précise du licenciement détermine les droits et recours du salarié devant les tribunaux.
FranceApprentissage : rupture immédiate du contrat en cas de maltraitanceVillage Justice1
Un apprenti peut résilier immédiatement son contrat d'apprentissage sans préavis si son employeur lui inflige des traitements abusifs ou des violences.
Cette protection légale s'inscrit dans le renforcement des droits des jeunes en formation professionnelle.
La rupture immédiate dispense l'apprenti de respecter un délai de rétractation habituel.