consentement | Factae
Il reconnaît que Nastassja Kinski , alors mineure, « aurait dû être mieux protégée ».
Cette décision intervient dans un contexte de sensibilisation aux droits des acteurs.
Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:05 Tech Meta retire une vidéo satirique critiquant ses lunettes connectées NOS, NRC et 1 autre 3 Meta a supprimé une vidéo satirique de Roel Maalderink critiquant ses lunettes connectées . La vidéo, toujours visible sur YouTube, dénonçait les risques pour la vie privée . Bits of Freedom et l'auteur contestent cette décision. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:33 Monde Singapour durcit sa législation contre les images sexuelles générées par IA 20 Minutes Une, Courrier International et 1 autre 3 Singapour a annoncé un durcissement de sa législation contre les abus sexuels en ligne et les images intimes générées par IA sans consentement . La nouvelle loi entre en vigueur lundi, renforçant les sanctions contre ces pratiques. Cette mesure s'inscrit dans une lutte mondiale contre les deepfakes et la cybercriminalité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:30 France Manifestations en France contre les violences sexuelles : appel à mobilisation Mediapart, Le Figaro France et 1 autre 3 Des appels à rassemblements ont lieu lundi soir 15 juin à Paris et devant plusieurs tribunaux pour dénoncer les violences sexuelles . Cette mobilisation intervient quelques jours après une affaire qui a relancé les débats sur la culture du consentement en France . Les manifestants demandent une prise en compte plus efficace des victimes et des poursuites judiciaires renforcées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:36 Économie France : près de 43 000 signalements pour démarchage téléphonique illégal Le Figaro, La Depeche 2 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:52 Faits divers Italie : une femme victime de tortures après avoir révoqué son consentement ANSA, El Mundo 2 Une femme a subi douze heures de pratiques extrêmes après avoir utilisé un mot de sécurité pour arrêter. Son compagnon a été arrêté pour ne pas avoir respecté son refus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:56 Politique Violences sexistes : les députés adoptent un amendement pour les partis politiques LCP, France Info Politique 2 Un amendement contre les violences sexistes et sexuelles dans les partis a été adopté en commission spéciale. La mesure s’inscrit dans la loi dite « intégrale » et vise à structurer une procédure disciplinaire interne. Les associations craignent cependant une sous-qualification des agressions dans d’autres contextes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:19 Cybersécurité Lutte contre la cybercriminalité : les géants du Web dans le viseur de la justice française France 24, Boursorama 2 La cheffe de la section cyber du parquet de Paris cible les plateformes numériques. Pavel Durov, patron de Telegram, a été arrêté, et Elon Musk convoqué pour les dérives de X. Un livre, *Cybercombattante*, détaille cette stratégie judiciaire inédite. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:47 Informatique Meta visé par 13 plaintes aux États-Unis pour ses lunettes connectées Heise, Hacker News (YC) 2 Treize plaintes sont regroupées contre Meta aux États-Unis. Les lunettes connectées sont accusées de filmer sans consentement . Les plaignants incluent des personnes filmées à leur insu. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:51 Informatique L'Autriche sanctionne sa Poste pour vente de données personnelles Heise, ZDNet 2 La Poste autrichienne a été condamnée à payer une amende de plusieurs millions d'euros après sept ans de procédure pour avoir vendu les données personnelles de 2,2 millions de clients à des fins de ciblage politique . L'entreprise avait estimé l'orientation politique de ces citoyens et commercialisé ces informations sans consentement préalable. Cette décision renforce l'application des règles de protection des données en Europe et sanctionne une pratique de monétisation abusive des métadonnées client. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:01 Régional Appels commerciaux : le consentement préalable obligatoire dès le 11 août Le Telegramme, La Depeche 2 Les entreprises devront obtenir un consentement explicite avant tout appel commercial. Cette mesure remplace la liste Bloctel à partir du 11 août 2026. Elle vise à lutter contre le démarchage téléphonique abusif. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:57 Cybersécurité Doctolib utilise les données de santé pour entraîner son IA ZATAZ, Capital 2 Doctolib intègre les données de ses patients dans son modèle d’IA par défaut. Les utilisateurs doivent refuser explicitement ce partage avant le 31 juillet. Cette pratique soulève des questions sur le consentement et la protection des données. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:01 France France : une femme mariée sur quatre ne peut refuser un rapport, selon une étude Le Parisien 1 Une enquête révèle des données qualifiées d'« alarmantes » sur le consentement dans le mariage . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:47 Monde Nations unies : une femme sur quatre ne peut refuser un rapport sexuel dans le mariage The Guardian 1 Un rapport de l' ONU révèle qu'une femme sur quatre dans le monde ne peut refuser un rapport sexuel avec son mari ou partenaire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:49 Informatique Dropbox : un auditeur interne vérifie le consentement des cookies sur 200 surfaces web InfoQ 1 Dropbox a développé un auditeur basé sur Playwright pour tester le comportement des cookies sur plus de 200 surfaces web. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:40 Informatique Neurotechnologies : des données cérébrales utilisées pour entraîner des IA sans consentement Heise 1 Une enquête révèle que des données cérébrales issues de neurotechnologies sont exploitées pour entraîner des IA sans l'accord des utilisateurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:35 Droit CNIL : une amende de 7 millions d’euros infligée pour pistage illégal des utilisateurs ZDNet 1 La CNIL a sanctionné un groupe de distribution à hauteur de 7 millions d’euros pour pistage illégal via son application mobile . Une API transmettait l’historique de navigation des utilisateurs à un algorithme de recommandation sans leur consentement . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:42 Droit Neurotechnologies : des juristes s'interrogent sur la protection du cerveau Pour la Science 1 Des questions se posent sur la capacité du droit actuel à encadrer l'usage des neurotechnologies , notamment en matière de données cérébrales et de consentement . Certains experts débattent de la nécessité d'instaurer de nouveaux « neurodroits » pour compléter les droits fondamentaux existants. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:21 Tech Apple durcit ses règles sur l'App Store contre les applications d'IA générant des images intimes The Verge 1 Apple interdit désormais explicitement les applications utilisant l'IA pour créer des images intimes sans consentement . Cette mesure fait suite à des critiques après l'utilisation de l'IA pour produire des deepfakes à caractère sexuel. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:05 Monde Suède : un conscrit acquitté après avoir filmé et diffusé une vidéo sexuelle SVT Nyheter 1 Un jeune conscrit suédois a été acquitté après avoir filmé et partagé une vidéo intime avec cinq autres membres de son unité. Le tribunal a estimé que la diffusion n’avait pas atteint un public suffisamment large pour constituer une infraction. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:54 Régional Espagne : un homme filme à leur insu 240 000 photos de jeunes femmes La Depeche 1 Un individu a dissimulé un stylo-caméra dans une salle de bain pour enregistrer des rapports sexuels sans le consentement de ses partenaires. Près de 240 000 clichés ont été stockés pendant plusieurs années, selon les éléments révélés par l’ enquête . Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:54 Droit France : une loi pour définir les violences obstétricales et gynécologiques Le Monde 1 L'article 58 d'une proposition de loi vise à inscrire dans le droit les violences en gynécologie et obstétrique. Les débats soulignent un risque de minimisation de certains actes médicaux lors de la rédaction. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:41 Monde Royaume-Uni et Norvège : des lunettes connectées posent un débat juridique ANSA 1 Un expert estime que les règles encadrant l'usage des lunettes intelligentes dans l' espace public doivent être mises à jour. Le consentement des personnes filmées ou enregistrées par ces dispositifs est au cœur des discussions. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:39 Science Des lunettes connectées pourraient déclencher une crise de vie privée Nature News 1 L'essor de dispositifs d' intelligence artificielle portables, discrets et abordables menace de banaliser l'enregistrement sans consentement dans les espaces publics. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:00 Droit Le Conseil d'État saisi d'un décret sur le démarchage téléphonique Village Justice 1 Des entreprises reportent leurs investissements dans ce domaine en attendant la décision de la juridiction administrative. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:56 Culture Clitopatra filme un porno éthique en région parisienne France Culture 1 La réalisatrice Clitopatra tourne une scène de pornographie éthique dans un hôtel. Le projet interroge les conditions matérielles et le consentement dans l’ industrie du X . Deux actrices et un acteur participent à cette production alternative. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:27 Crypto Meta conteste les accusations de lecture non autorisée de messages par Muse AI Decrypt 1 Meta dément les allégations selon lesquelles Muse AI aurait accédé à des messages sans consentement . Le responsable des communications souligne que deux permissions contrôlées par l'utilisateur sont nécessaires. L'incident relance le débat sur la protection des données personnelles dans les applications d'IA. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:02 Droit Recommandé électronique : le consentement du destinataire n'est pas toujours obligatoire Village Justice 1 Le recommandé électronique s'impose dans les échanges professionnels, notamment juridiques. Son envoi ne nécessite pas systématiquement l'accord du destinataire, selon son statut (professionnel ou non). La distinction repose sur les obligations légales applicables aux communications dématérialisées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:25 France Des femmes filmées sans consentement par des lunettes connectées à Paris 20 Minutes Une 1 Des Parisiennes découvrent qu’elles ont été filmées à leur insu par des lunettes connectées . La vidéo a été publiée sur Instagram par un compte masculiniste incitant à filmer les femmes. Cette affaire relance le débat sur le harcèlement et le consentement dans l’espace public. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:33 Tech L’État fragilisé par le partage des données personnelles Le Monde 1 L’utilisation des nouvelles technologies affaiblit le compromis historique entre l’État et les citoyens. Les administrés partagent davantage leurs données sans toujours consentir explicitement. Ce phénomène interroge la protection de la vie privée à l’ère numérique. Cliquez sur un logo pour lire l’article 23:07 Informatique Un utilisateur découvre une publicité avec une version IA de lui-même Hacker News (YC) 1 Un internaute a été surpris de découvrir une publicité utilisant une version générée par IA de son image. Cette pratique soulève des questions éthiques et juridiques sur l'utilisation des likenesses sans consentement . Les plateformes et régulateurs pourraient être amenés à encadrer davantage ces usages. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:25 Informatique Les datenschützers allemands alertent sur les risques des lunettes connectées Heise 1 La Conférence allemande des autorités de protection des données met en garde contre les violations du RGPD par les lunettes connectées . Les utilisateurs sont responsables en cas de filmage de tiers sans consentement explicite. Les autorités appellent à des mesures politiques pour encadrer ces dispositifs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:38 Droit Deloitte et Docaposte proposent un « Pare-feu de Confiance » contre la fraude bancaire Village Justice 1 Deloitte et Docaposte publient un livre blanc sur un dispositif de lutte contre les fraudes au faux conseiller . Le « Pare-feu de Confiance » vise à sécuriser les transactions bancaires et les consentements clients. Le document souligne que prouver un clic ne suffit pas à établir un consentement valide. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:29 Cybersécurité L'authentification multifacteur ne suffit pas à sécuriser OAuth Dark Reading 1 Les attaques par abus de consentement OAuth contournent la MFA malgré son efficacité. Les entreprises doivent appliquer des scopes à privilèges minimaux et surveiller les autorisations. Une révocation rapide des accès compromis est cruciale pour limiter les dégâts. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:51 Droit Le sharenting menace le droit à l’image des enfants en France Actu Juridique 1 Une avocate propose un principe de protection absolue du droit à l’image des mineurs . Des millions d’enfants sont exposés via les publications parentales sur les réseaux sociaux . Cette pratique soulève des questions juridiques sur le consentement et la vie privée . Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:07 Droit La France renforce le consentement pour le démarchage téléphonique Actu Juridique 1 Le décret 2026-662 du 23 juillet 2026 entre en vigueur le 11 août 2026. Il impose un recueil explicite et traçable du consentement des consommateurs. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques sous peine de sanctions. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:54 Droit La justice valide les ruptures conventionnelles de salariés protégés victimes de harcèlement Village Justice 1 La Cour de cassation confirme qu'un salarié protégé peut signer une rupture conventionnelle malgré des faits de harcèlement moral . L' inspection du travail peut autoriser cette rupture, sauf si le consentement du salarié a été vicié par ces faits. Cette décision clarifie le cadre juridique des départs négociés pour les représentants du personnel. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:26 Intelligence artificielle Meta poursuivi pour utilisation illégale de données personnelles dans ses IA Wired AI 1 Une action collective accuse Meta d'avoir exploité des photos de Facebook et Instagram . Les données auraient servi à entraîner des modèles d'IA et une fonction de reconnaissance faciale . Le procès vise la légalité de cette collecte sans consentement explicite des utilisateurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:16 Informatique OpenAI réactive automatiquement le paramètre « autoriser l'entraînement » Hacker News (YC) 1 Des utilisateurs signalent qu' OpenAI réactive le paramètre « autoriser l' entraînement » sans consentement . Ce réglage permet à l'entreprise d'utiliser les données pour entraîner ses modèles. Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement ce paramètre. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:07 Monde L’Autriche débat d’une réforme du droit pénal sexuel Der Standard 1 Un projet de loi propose le principe « Seul un oui est un oui » pour les agressions sexuelles. Les experts soulignent des ambiguïtés sur la notion de consentement libre et éclairé. Cette réforme intervient dans un contexte de mobilisation contre les violences faites aux femmes . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:02 Monde L'Autriche envisage une réforme du droit pénal sexuel avec le principe « Seul un oui est un oui » Der Standard 1 La SPÖ propose une réforme du droit pénal sexuel en Autriche . Le principe « Seul un oui est un oui » serait introduit dans les négociations de coalition. Ce projet vise à renforcer la protection des victimes d'agressions sexuelles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:24 Monde La Finlande restreint les tests d'alcoolémie cachés sur les employés YLE 1 Un avis juridique finlandais interdit les tests d' alcoolémie PEth sans le consentement explicite des employés. Cette décision renforce les droits des travailleurs face aux contrôles médicaux en milieu professionnel. Le test PEth , utilisé pour détecter une consommation d'alcool, était jusqu'alors toléré sous conditions. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:25 Informatique Double opt-in : un tribunal exige la preuve par e-mail, pas seulement par IP Heise 1 Le tribunal administratif de Düsseldorf invalide le double opt-in basé uniquement sur l’IP et le timestamp. La preuve d’un consentement valide nécessite désormais un e-mail de confirmation archivé. Cette décision pourrait impacter les campagnes marketing en Allemagne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:56 France Adolescents et transmission inversée : comment les jeunes éduquent leurs parents NouvelObs Société 1 Les adolescents sensibilisent leurs parents sur des sujets comme le consentement et l’écologie. Cette transmission inversée aborde aussi la charge mentale et les relations femmes-hommes . Les parents reconnaissent apprendre de leurs enfants sur ces enjeux contemporains. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:04 Régional Strasbourg : une exposition mêle portraits de femmes et lutte pour leurs droits DNA 1 Le café Les Compotes accueille jusqu’au 4 septembre les œuvres d’ Annabelle Amory . L’artiste associe peinture et fragments de livres pour évoquer la culture populaire et les droits des femmes . L’ exposition vise à sensibiliser le public aux enjeux du consentement et du harcèlement . Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:26 Informatique L'Allemagne standardise le consentement pour les obductions médicales Heise 1 La Medizininformatik-Initiative unifie le consentement des patients. Les proches pourront autoriser ou refuser les obductions à l'échelle nationale. Cette mesure vise à faciliter la recherche médicale et à réduire les charges administratives. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:29 Tech Démarchage téléphonique : la loi du 11 août limite les appels sans consentement ZDNet 1 À partir du 11 août, les consommateurs ne peuvent être contactés sans consentement explicite. La loi vise à réduire le démarchage téléphonique abusif, mais comporte des failles. Des solutions techniques existent pour bloquer définitivement ces appels. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:58 Informatique Santé numérique : les utilisateurs se désintéressent de leurs données personnelles Heise 1 Paulina Jo Pesch dénonce le manque de contrôle sur les données de santé dans les apps. Les plateformes exploitent les consentements sans réelle transparence pour les utilisateurs. Cette indifférence aggrave les risques de fuites et de commercialisation abusive. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:22 France Démarchage téléphonique : les entreprises devront prouver le consentement dès août La Depeche 1 À partir du 11 août, les entreprises ne pourront plus démarcher sans accord préalable des consommateurs. Elles devront prouver qu’elles ont obtenu le consentement des personnes contactées. Cette mesure vise à réduire les appels indésirables et protéger les consommateurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:16 Régional Doctolib utilise les données de santé de 50 millions d’utilisateurs pour la recherche Le Progres 1 Doctolib lance un programme de recherche scientifique utilisant les données de ses 50 millions d’utilisateurs dès ce dimanche. Cette initiative suscite des critiques sur la protection des données personnelles et le consentement . L’entreprise défend un cadre éthique et sécurisé pour ces recherches. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:32 Santé Violences gynécologiques : une enquête révèle l'ampleur du phénomène en France Le Progres 1 Une enquête de l'association Stop VOG et des témoignages recueillis révèlent des violences gynécologiques persistantes. Soins douloureux, consentement bafoué et défaut d'écoute sont fréquemment rapportés. Ces révélations relancent le débat sur les pratiques médicales et la protection des patientes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:38 Droit Le devoir conjugal, une notion absente du Code civil mais toujours débattue Village Justice 1 Le « devoir conjugal » n’apparaît pas dans le Code civil français. Cette obligation implicite de relations sexuelles entre époux est remise en cause par des juristes. Un débat sur le consentement dans le mariage s’ouvre en France . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:33 France Sexopoly : un jeu pour éduquer les jeunes sur la santé sexuelle Le Parisien 1 Deux infirmières de l' Essonne créent le Sexopoly , un jeu éducatif sur la santé sexuelle . Le jeu aborde le consentement , l' IVG et les maladies sexuellement transmissibles. Il vise à faciliter les discussions sur des sujets souvent tabous. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:39 France Loi sur le consentement : la Cour de cassation valide le seuil des 15 ans Le Monde Société 1 La Cour de cassation confirme la loi de 2025 fixant à 15 ans l'âge du consentement . Cette décision rend automatique la qualification de viol pour tout acte sexuel avec un mineur. Les associations féministes saluent une « avancée historique » pour la protection des enfants. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:41 France Sexualisation du sommeil : le phénomène des « belles endormies » inquiète Le Monde Société 1 Des milliers d'hommes diffusent en ligne des images de femmes endormies sans leur consentement . Ce phénomène s'inscrit dans une culture de la soumission et de l'objectivation du corps féminin. Les plateformes numériques sont critiquées pour leur manque de modération face à ces contenus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:31 Tech Cate Blanchett lance un registre de consentement humain contre l’IA CNEWS 1 L’actrice Cate Blanchett a dévoilé « RSL Media », une plateforme gratuite pour protéger les droits des individus face à l’IA. Ce registre permet aux utilisateurs de contrôler l’utilisation de leur image, voix ou données personnelles. L’initiative vise à encadrer l’exploitation des contenus générés par l’intelligence artificielle. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:12 Tech Cate Blanchett crée un registre numérique du consentement face à l'IA Le Monde 1 L'actrice Cate Blanchett a lancé un site présenté comme un « registre du consentement humain » face à l'essor de l' intelligence artificielle . Cette plateforme vise à documenter les usages de données personnelles par les entreprises d'IA. Le projet répond aux préoccupations croissantes concernant l'utilisation non autorisée de contenus et d'identités dans les systèmes d'apprentissage automatique. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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