condamnation penale | Factaemardi 1 septembre 2026mar. 1 sept.894 faits, 98 médias, 12 pays
condamnation penale
1 faits, 1 médias
Rechercher ae
Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La Cour de cassation rejette la demande d'anonymisation d'un article de presse sur une condamnation pénale.
- L'affaire concernait un ancien dirigeant sportif, dont les faits remontent à plusieurs années.
- Le droit à l'oubli ne s'applique pas aux archives journalistiques jugées d'intérêt public.
Lire à la source