conciliation | Factae
dimanche 22 novembre 2026 dim. 22 nov. 24 h : 798 faits · 144 rédactions · 20 paysFR EN
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Tout conciliation 12:52 Droit France : le contentieux du travail maritime relève d'une procédure spécifique Village Justice 1 Les litiges en droit du travail maritime sont jugés par le tribunal judiciaire après une tentative de conciliation devant l' autorité administrative maritime . Cliquez sur un logo pour lire l’article
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12:36 Droit La suppression de l'exonération fiscale menace la conciliation prud'homale Village Justice 1 Gauthier Chevali alerte sur les risques de supprimer l' exonération fiscale des PV de conciliation . Cette mesure aggraverait la lenteur déjà critique de la justice prud'homale. Les employeurs et salariés pourraient éviter les accords pour échapper à la fiscalité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:29 Droit La justice française modernise les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne Village Justice 1 Le ministère de la Justice publie un guide des plateformes de médiation , conciliation et arbitrage en ligne. Ces modes alternatifs (MARD) s'inscrivent dans la réforme portée par l'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. L'objectif est de désengorger les tribunaux et faciliter l' accès au droit pour les citoyens. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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Village Justice 5 Actu Juridique 1 Nice-Matin 1 Ouest-France 1 il y a 3 j
1 rédaction
Le juge civil ne se limite plus à trancher les litiges mais organise aussi leurs modes de résolution.
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