La justice française modernise les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne
Le ministère de la Justice publie un guide des plateformes de médiation, conciliation et arbitrage en ligne.
Ces modes alternatifs (MARD) s'inscrivent dans la réforme portée par l'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
L'objectif est de désengorger les tribunaux et faciliter l'accès au droit pour les citoyens.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
