mardi 1 septembre 2026mar. 1 sept.827 faits, 98 médias, 12 pays
clauses abusives
3 faits, 2 médias
ae
Des signaux, du bruit, des faits…
Économie1 rédaction - Des loueurs de voitures imposent des clauses abusives dans leurs contrats.
- Ces pratiques visent à retenir tout ou partie de la caution en cas de litige.
- Les consommateurs sont invités à vérifier les conditions avant de signer.
Lire à la source
Les banques et fonds de titrisation utilisent la déchéance du terme pour exiger le remboursement immédiat d'un prêt. Cet…
Lire à la source
La
cour d'appel de Metz
a rendu un arrêt le 9 avril 2026 concernant les
clauses abusives
présentes dans les contrats de…
Lire à la source Capital1