jeudi 27 août 2026jeu. 27 août578 faits, 95 médias, 12 pays
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2 faits, 2 médias
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Des signaux, du bruit, des faits…
France1 rédaction - Un assureur doit verser plus de 700 000 euros aux ayants droit d'une victime.
- La clause d'exclusion invoquée, liée à l'alcoolémie, a été jugée non conforme.
- Cette décision pourrait influencer d'autres litiges similaires.
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L'affaire Grasset soulève la question juridique d'une clause de conscience ou de cession pour les droits d'auteur dans l…
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