15 faits, 17 médias, 6 pays
La Cour européenne des droits de l'homme examine le recours de Nicolas Sarkozy. L'arrêt pourrait influencer les procédures judiciaires en France et en Europe. L'avocat Patrice Spinosi souligne l'importance de cette décision pour la jurisprudence.
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande de mal-logés qui contestaient l'absence d'effectivité du droit au logement opposable en France. Cette décision limite les recours judiciaires pour les personnes en situation de précarité habitative. La France continue de faire face à des critiques sur l'application concrète de ce droit fondamental.
La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné l’Italie pour lenteurs judiciaires et propos sexistes. Audrey Ubeda, une Alsacienne, a obtenu justice après des années de combat. Cette décision pourrait inspirer d’autres femmes victimes de violences.
La Cour européenne des droits de l’homme propose désormais des visites mensuelles au grand public. Ces visites visent à mieux faire connaître son bâtiment iconique et sa mission de défense des droits. Une initiative rare pour une institution habituellement peu accessible.
Les opposants aux JO 2030 ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils estiment ne pas avoir été suffisamment écoutés par le Comité international olympique (CIO). Cette démarche fait suite à plusieurs actions infructueuses contre l’organisation des Jeux.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire. La Suisse devra verser des amendes aux plaignants pour violation de leurs droits.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression. Le journal *Le Courrier* avait été sanctionné dans un litige l’opposant à l’homme d’affaires Jean-Claude Gandur. Cette décision est qualifiée d’historique par le journal, qui voit son droit à la critique reconnu.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire. L’Italie devra verser un dédommagement à la plaignante française.
Une affaire de « pornographie du viol » est portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La plainte cible la France pour son traitement judiciaire ou législatif du dossier. Aucun détail supplémentaire sur les parties ou les faits n’est précisé dans la source.
L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis. Cette décision italienne est contestée pour ses implications légales et ses conséquences diplomatiques dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Les plaignants allèguent que cette libération viole les obligations internationales relatives à la protection des droits humains et à la sécurité.
Les États membres du Conseil de l'Europe, sollicités par plusieurs gouvernements dont celui de Giorgia Meloni, ont recadré la Cour européenne sur les droits des migrants. Cette tension reflète un désaccord croissant entre certains gouvernements européens conservateurs et les institutions de défense des droits humains. Le débat soulève des enjeux fondamentaux sur la protection des droits des migrants en Europe et l'indépendance des cours internationales.
La CEDH rend un arrêt rejetant la demande de mal-logés qui avaient attaqué la France pour manquement à ses obligations. Le tribunal européen statue que la France n'a pas violé les droits fondamentaux des personnes sans logement dans le cadre examiné. Cette décision intervient dans un contexte de débat persistant sur les politiques de logement et les droits sociaux en Europe.
Le Portugal rejette les accusations de violation des droits de José Sócrates. L'État répond au Tribunal européen des dro…
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir refusé des repas véganes à deux détenus. Les juge…
