La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande de mal-logés qui contestaient l'absence d'effectivité du droit au logement opposable en France.
La Cour européenne des droits de l'Homme examine la légalité des politiques de renvoi de migrants clandestins, un dossier porté par Rome et Copenhague.
La France est attaquée devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire impliquant du contenu sensible liés à la protection des données et aux libertés en ligne.
L'institution indépendante française publie un rapport critiquant le traitement systématique et bureaucratisé des expulsions sans garanties suffisantes.