La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la plainte des mal-logés contre la France
La CEDH rend un arrêt rejetant la demande de mal-logés qui avaient attaqué la France pour manquement à ses obligations.
Le tribunal européen statue que la France n'a pas violé les droits fondamentaux des personnes sans logement dans le cadre examiné.
Cette décision intervient dans un contexte de débat persistant sur les politiques de logement et les droits sociaux en Europe.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
