France
La France : le Conseil constitutionnel saisi sur la loi d'urgence agricole
- Des députés saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole.
- Ils contestent la réintroduction de pesticides interdits, jugée sans lien avec le texte initial.
- Une décision est attendue avant la promulgation définitive de la loi.
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