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autorite parentale
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - Un désaccord entre parents séparés sur le perçage des oreilles d'un enfant relance le débat juridique.
- Le Code de la santé publique exige le consentement écrit d'un seul titulaire de l'autorité parentale.
- La jurisprudence pourrait évoluer pour clarifier la nature de cet acte médical.
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Une mère de 39 ans a été déchue de l’autorité parentale sur ses trois derniers enfants pour violences sur mineures. Le p…
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Un père condamné pour harcèlement conjugal en présence de ses deux filles mineures perd l’exercice de l’autorité parenta…
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