Perçage des oreilles d'un enfant mineur : la justice tranche entre acte usuel et non usuel
Un désaccord entre parents séparés sur le perçage des oreilles d'un enfant relance le débat juridique.
Le Code de la santé publique exige le consentement écrit d'un seul titulaire de l'autorité parentale.
La jurisprudence pourrait évoluer pour clarifier la nature de cet acte médical.
Pourquoi ça compteCette question juridique pourrait influencer les décisions des tribunaux en cas de litige entre parents séparés, notamment sur la définition des actes usuels ou non usuels concernant la santé des enfants.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
