La France suspend préventivement le permis pour usage de stupéfiants
L'Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire en cas d'usage réitéré de stupéfiants. Cette mesure, intégrée à un projet de loi, vise à renforcer la sécurité routière dès la mise en cause du conducteur. Les associations de défense des droits s'inquiètent d'un risque de sanction avant toute condamnation judiciaire.
16 juil., 17:40 · 2 sources