France
Loi d’urgence agricole : sept associations saisissent le Conseil constitutionnel
- Sept associations contestent la constitutionnalité de la loi d’urgence agricole devant le Conseil constitutionnel.
- Elles dénoncent la réintroduction de pesticides interdits et des mesures jugées contraires aux droits environnementaux.
- Cette saisine soutient celle déposée par un groupe de députés le 24 juillet.
