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Loi contre les violences sexuelles : les députés interdisent les enquêtes sur les antécédents des victimes

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Politique1 rédaction

Loi contre les violences sexuelles : les députés interdisent les enquêtes sur les antécédents des victimes

  • La commission spéciale valide un dispositif protégeant les victimes présumées de violences sexuelles.
  • Les enquêteurs ne pourront plus recueillir d’éléments sur leurs antécédents ou leur crédibilité.
  • Cette mesure s’inscrit dans la loi dite « intégrale » contre les violences sexistes.
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