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La loi Bétharram votée in extremis à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté la « loi Bétharram » de justesse, permettant des poursuites judiciaires contre des auteurs de crimes de guerre. Ce texte vise à garantir que les responsables de violences graves ne bénéficient pas de l'impunité en France. Le vote intervient dans un contexte de mobilisa…
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Mediapart