Crise agricole : nouvelle loi d'urgence débattue à l'Assemblée nationale

La loi Bétharram votée in extremis à l'Assemblée nationale

• L'Assemblée nationale a adopté la « loi Bétharram » de justesse, permettant des poursuites judiciaires contre des auteurs de crimes de guerre.
• Ce texte vise à garantir que les responsables de violences graves ne bénéficient pas de l'impunité en France.
• Le vote intervient dans un contexte de mobilisation associative et politique pour la justice transitionnelle.

Lire à la source