La loi Bétharram votée in extremis à l'Assemblée nationale · 2 rédactionsjeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1574 faits, 176 médias, 15 pays
La loi Bétharram votée in extremis à l'Assemblée nationale
- L'Assemblée nationale a adopté la « loi Bétharram » de justesse, permettant des poursuites judiciaires contre des auteurs de crimes de guerre.
- Ce texte vise à garantir que les responsables de violences graves ne bénéficient pas de l'impunité en France.
- Le vote intervient dans un contexte de mobilisation associative et politique pour la justice transitionnelle.
2 rédactions rapportent ce fait
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