La loi Bétharram votée in extremis à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté la « loi Bétharram » de justesse, permettant des poursuites judiciaires contre des auteurs de crimes de guerre.
Ce texte vise à garantir que les responsables de violences graves ne bénéficient pas de l'impunité en France.
Le vote intervient dans un contexte de mobilisation associative et politique pour la justice transitionnelle.
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