Droit1 rédaction
La Cour de cassation renforce l'autonomie des salariés en forfait jours
- La Cour de cassation confirme l'autonomie requise pour les forfaits en jours.
- L'arrêt du 3 juin 2026 (n°25-11.673) cible les consultants formateurs soumis à des plannings imposés.
- Cette décision pourrait limiter l'usage des forfaits jours pour les salariés peu autonomes.
