Économie
La loi sur le démarchage téléphonique partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions clés de la loi anti-démarchage téléphonique.
- Orange avait saisi l’institution pour protéger ses centres d’appels.
- Les associations de consommateurs dénoncent un recul dans la lutte contre les appels intrusifs.
