Le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions clés de la loi anti-démarchage téléphonique. Orange avait saisi l’institution pour protéger ses centres d’appels. Les associations de consommateurs dénoncent un recul dans la lutte contre les appels intrusifs.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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