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Politiqueil y a 17 h3 rédactions

L'Assemblée nationale rejette le débat sur la présomption d'usage de stupéfiants

La commission des lois de l'Assemblée a classé sans suite une pétition contre la présomption d'usage de stupéfiants. Le texte, adopté le 7 juillet, avait recueilli suffisamment de soutiens pour un débat en hémicycle. Cette décision met fin à toute discussion parlementaire sur le sujet.

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