Parlement français

Les faits récents

1. Droit9 août 20261 rédaction
   La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
2. France3 août 20262 rédactions
   La France : Eric Coquerel réclame un budget rectificatif contre les mégafeux
3. Régional28 juillet 20261 rédaction
   Haute-Loire : adoption définitive de la loi Montagne pour une montagne vivante
4. Économie27 juillet 20262 rédactions
   La France crée une foncière publique pour gérer son parc immobilier ministériel
5. Économie24 juillet 20261 rédaction
   La loi sur le sport professionnel renforce les diffuseurs comme Canal+
6. Politique23 juillet 20261 rédaction
   Défenseur des droits : le Parlement doit intervenir dans sa nomination
7. Régional22 juillet 20261 rédaction
   Publicité virtuelle sur les terrains de sport : une loi autorise l'expérimentation en 2027
8. Économie22 juillet 20264 rédactions
   Proposition de loi pour requalifier en salariés les livreurs et chauffeurs VTC
9. Économie22 juillet 20261 rédaction
   Le Parlement adopte la loi Duplomb sur le retour controversé des pesticides
10. Tech22 juillet 20262 rédactions
    La loi Ripost ouvre les vannes à la vidéosurveillance algorithmique en France
11. Économie22 juillet 20261 rédaction
    Le Parlement soutient les finances locales avant le budget 2027
12. Économie22 juillet 20264 rédactions
    La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
13. France22 juillet 20262 rédactions
    Loi Ripost : le Parlement adopte un texte contre les rodéos urbains et le protoxyde d'azote
14. France22 juillet 20262 rédactions
    La France crée une société foncière publique pour rationaliser l'immobilier de l'État
15. France21 juillet 20261 rédaction
    La France : une mission parlementaire prône un effort équitable des collectivités locales
16. France20 juillet 202623 rédactions
    La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe
17. Économie18 juillet 20262 rédactions
    La France vote la loi d'urgence agricole après un compromis parlementaire
18. Monde17 juillet 20261 rédaction
    La France légalise l’usage des bases de données génétiques récréatives en justice
19. Droit16 juillet 20261 rédaction
    Le Parlement réintroduit deux pesticides controversés dans la loi agricole
20. Politique8 juillet 20261 rédaction
    Protection de l’enfance : une loi technique sans vision globale, alertent des experts
21. France8 juillet 20261 rédaction
    Protection de l’enfance : une loi technique sans vision globale, alertent des experts
22. France7 juillet 20261 rédaction
    La FNSEA alerte sur la survie de l’agriculture française avant un vote clé
23. Politique7 juillet 20261 rédaction
    La FNSEA alerte sur la survie de l’agriculture française avant un vote clé
24. Écologie6 juillet 20261 rédaction
    La France compte un tiers d'élevages intensifs en infraction environnementale
25. Défense & Sécurité3 juillet 20261 rédaction
    La France adopte un budget défense record de 43,9 milliards d'euros pour 2026
26. Économie1 juillet 20261 rédaction
    La France revoit à la hausse son budget militaire pour 2026-2030
27. France1 juillet 20261 rédaction
    Parlement : les enfants placés auront droit à un avocat
28. Écologie29 juin 20262 rédactions
    La France adopte une loi contre l'ultra fast-fashion de Shein et Temu
29. Monde29 juin 20261 rédaction
    La France taxe l'ultra fast-fashion pour lutter contre la surconsommation
30. Économie29 juin 20261 rédaction
    Loi anti fast-fashion : les enseignes françaises en alerte malgré l’exemption de Shein