13 faits, 18 médias, 3 pays
Un homme de 39 ans, animateur périscolaire à l’école Viguée-Lebrun (15e), comparaissait lundi devant le tribunal de Pari…
L'obligation de réception des factures électroniques s'appliquera à tous les assujettis à la TVA en France, y compris le…
La Commission européenne présentera le Digital Fairness Act (DFA) au quatrième trimestre 2026. Ce texte vise à moderniser le droit européen de la consommation et renforcer la protection des citoyens. Il s’inscrit dans une refonte plus large des règles numériques au sein de l’UE.
Le Rassemblement national annonce vouloir sanctionner par une amende le port du voile islamique dans l'espace public. Cette mesure figurait déjà dans ses précédents programmes, à l'approche de l'élection présidentielle de 2027. La proposition relance le débat sur la laïcité et les libertés individuelles en France.
Le média Rue89 Lyon a été relaxé après avoir été poursuivi pour diffamation par Jean-Michel Aulas. Le tri…
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