326 faits pour « projet de loi », page 1 sur 17
La Chambre des députés italienne entame l'examen d'un projet de loi controversé sur la chasse. Les oppositions dénoncent un texte trop permissif surnommé 'ddl sparatutto'.
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le gouvernement présente un nouveau projet de loi pour répondre aux revendications du secteur. Ce texte vise à simplifier les normes et à améliorer les revenus des agriculteurs.
Le ministre allemand de la Défense présente un projet de loi pour renforcer les réserves militaires.
Le projet de loi sur l'évolution constitutionnelle de la Corse s'apprête à être examiné par le Parlement.
Le gouvernement italien veut adopter rapidement une nouvelle loi sur la chasse. Les écologistes dénoncent un manque de consultation publique. Le parti Avs annonce son opposition ferme au projet.
L’exécutif a retiré un projet de loi accusé d’affaiblir l’Agence de la transition écologique (Ademe). Les associations environnementales dénonçaient un risque de perte d’autonomie pour l’agence.
Un projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales entame son parcours législatif à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur la protection de l'enfance, en pleine crise du périscolaire.
Le Sénat français a adopté jeudi 16 avril un projet de loi-cadre destiné à modifier le financement des transports urbains et interurbains.
L'Assemblée nationale a approuvé par 275 voix contre une majorité le projet de loi de simplification administrative et suppression de normes.
Ce projet de loi de réconciliation budgétaire vise une approche ciblée des questions migratoires.
Le projet de loi d'urgence agricole est débattu en commission mixte paritaire après modifications par le Sénat.
L'Assemblée nationale adopte un texte présumant la légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre. Le projet, soutenu par la majorité, divise l'hémicycle et suscite des critiques des associations de dé…
Gérald Darmanin fait adopter son projet de loi sur la justice avec le soutien du Rassemblement National.
En pleine canicule, le Sénat étudie un texte autorisant la remise en location des passoires thermiques. Cette mesure temporaire vise à pallier la pénurie de logements abordables. Les écologistes dénoncent un re…
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dévoile un texte imposant la transparence des salaires dans les entreprises. Les sociétés de plus de 50 salariés devront publier des écarts de rémunération par genre.…
Le projet de loi sur la fin de vie connaît un calendrier d'examen suite aux désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le Colorado, précurseur américain sur la législation du droit à la réparation, abandonne son projet de loi destiné à garantir l'accès aux pièces détachées et aux manuels de réparation.
Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite des réserves importantes parmi les professionnels de la procédure pénale.
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