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Fin de vie : calendrier de l'examen final du projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie connaît un calendrier d'examen suite aux désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet enjeu législatif majeur demeure source de tensions entre les deux chambres du Parlement. L'adoption finale reste tributaire de la résolution de ces divergences institutionnelles.
1 rédaction rapporte ce fait
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LieuxFrance
OrganisationsAssemblée nationaleSénat
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Le fil de l’événement
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- Fin de vie : calendrier de l'examen final du projet de loi
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