Le Sénat adopte un projet de loi sur le financement des transports
Le Sénat français a adopté jeudi 16 avril un projet de loi-cadre destiné à modifier le financement des transports urbains et interurbains.
Cette législation vise à adapter les mécanismes de financement du secteur des transports aux enjeux contemporains.
Le vote positif du Sénat ouvre la voie à un débat à l'Assemblée nationale sur les modalités de cette réforme.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.