Meta devra adapter son architecture pour permettre l'intégration d'outils d'IA tiers à WhatsApp dans les délais fixés par Bruxelles.
9 faits pour « Meta », page 1 sur 1
Meta devra se conformer aux obligations en matière d'interopérabilité imposées par Bruxelles dans un délai de cinq jours.
Elle pourrait avoir des implications majeures sur la responsabilité légale de Meta et les obligations de conformité qu'elle doit respecter.
Meta a échoué à faire annuler les obligations légales concernant les droits voisins devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Meta cherchait à faire invalider ce mécanisme de « droits voisins » imposé par la directive européenne sur le droit d'auteur.
La Commission européenne a accusé Meta de ne pas prendre de mesures suffisantes pour prévenir les abus et exploitation des mineurs sur Facebook et Instagram.
L'Union européenne a constaté que Meta viole les règles de la loi sur les services numériques en matière de protection des mineurs.
La Commission européenne demande à Meta de renforcer les mesures pour empêcher les enfants de moins de treize ans d'accéder à Instagram et Facebook.
La Commission européenne a publié ses conclusions préliminaires reprochant à Meta de ne pas avoir mis en place de mesures efficaces pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d'accéder à ses plateformes
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