La France et l'Espagne poursuivies par l'UE pour retards normatifs

L'Union européenne engage des poursuites contre la France et l'Espagne pour non-transposition de directives dans les délais impartis. Les deux pays avaient jusqu'à octobre 2024 pour adapter leur législation aux normes communautaires. Cette action marque le durcissement du contrôle bruxellois sur le respect des obligations réglementaires.